Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de vente en ligne (les « Conditions générales ») s’appliquent à tout contrat de vente conclu entre « Drop S.r.l. » (dont le siège social est situé à Montegranaro (FM), Viale Sandro Pertini n°1, code postal 63812, code fiscal et n° de TVA 01383870431, ci-après « Drop » ou le « Vendeur »), qui commercialise pour le compte du fabricant « Corneliani S.p.A. » (dont le siège social est situé à Milan (MI), Via Durini n°24, code postal 20122, code fiscal et n° de TVA 11762610969, ci-après « Corneliani » ou le « Fournisseur ») les produits de la marque « Corneliani » vendus dans la boutique en ligne à l'adresse « www.corneliani.com » (« Site Web »), et le Client, entendu aux termes de l'article 3 du décret législatif italien n°206/2005 (« Code de la consommation ») comme un consommateur, c'est-à-dire comme une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (le « Client »), sur la base de commandes passées par voie électronique sur le Site Web. Drop se réserve donc le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de personnes autres que le Client.

1.2 En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l'achat d'un produit sur le Site Web, le Client déclare avoir lu attentivement leur contenu et s'engage à en respecter les dispositions. Le Client ne peut pas acheter de produits via le Site Web s'il n'accepte pas les présentes Conditions Générales.

1.3 Les présentes Conditions Générales s'appliquent quelle que soit la nationalité du Client, à condition que les produits soient livrés dans l'un des pays où fonctionne le service de vente en ligne, dont la liste figure dans les notes de pied de page du Site Web, sous la rubrique « expédition ».

2. Modifications des Conditions Générales

2.1 Drop se réserve le droit d'apporter périodiquement des modifications aux présentes Conditions Générales, si ces modifications devaient être nécessaires pour se conformer à de nouvelles dispositions légales, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par Drop ou pour mieux protéger les droits des Parties. Après chaque modification, le Site Web est mis à jour avec la version la plus récente des présentes Conditions Générales. Quoi qu’il en soit, la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la transmission de la commande concernée s'applique à chaque achat.

3. Création d’un compte

3.1 Pour l'achat de produits sur le Site Web, le Client doit (i) accéder au Site Web avec ses identifiants d'authentification obtenus suite à la création d'un compte à son nom sur le Site Web, ou (ii) créer un nouveau compte sur le Site Web, ou (iii) procéder à l'achat en tant qu'utilisateur « invité », sans qu'aucun enregistrement ne soit nécessaire.

3.2 Pour créer un nouveau compte sur le Site Web, le Client doit (i) remplir les champs du formulaire d’enregistrement, en entrant les données qui y sont demandées (y compris, mais sans s'y limiter, son prénom, nom , adresse électronique, nom d'utilisateur et mot de passe), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité du site web et fournir tout consentement supplémentaire éventuel, et (iii) confirmer l’enregistrement.

3.3 Lors de la création d'un compte sur le Site Internet, le Client doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe de longueur non inférieure à 8 caractères, conformément aux critères de création des mots de passe indiqués sur le Site Web. Le Client reconnaît et accepte que les identifiants d'accès au Site Web sont personnels et qu'ils ne doivent pas être communiqués ou cédés à des tiers. Le Client s'engage à garder secret son mot de passe et à informer immédiatement Drop en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou bien en cas de perte ou de vol de ses identifiants d'accès en envoyant un message écrit à Drop aux adresses visées à l'article 16, contenant une explication détaillée de l'incident et une copie de sa pièce d'identité. Dès réception du message du Client, Drop bloquera les identifiants d'accès du Client et lui fournira de nouveaux identifiants d'accès. Drop décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage imputable au fait que le Client n'a pas conservé son mot de passe en lieu sûr ou n'a pas informé Drop de l'utilisation non autorisée, de la perte ou du vol de son mot de passe. Le Client assume toute responsabilité envers Drop pour toute perte et/ou dommage résultant d’une quelconque utilisation non autorisée de son compte.

3.4 L’enregistrement au Site Web est gratuit, étant entendu que (i) le coût de la connexion Internet utilisée pour accéder au Site Web est à la charge du Client, selon les tarifs, termes et conditions pratiqués par son opérateur, et que (ii) l'achat d'un produit sur le Site Web entraîne l'obligation pour le Client de payer à Drop les montants dus pour ce produit.

3.5. Après son enregistrement sur le Site Web, le Client recevra un message électronique à l'adresse indiquée lors du processus d'inscription.

3.6. Le Client peut annuler son compte à tout moment en envoyant un e-mail à Drop à l'adresse indiquée à l'article 16 ci-dessous. Dès réception de cette communication, toutes les relations contractuelles entre le Client et Drop - à l'exception des bons de commande déjà envoyés avant la demande d'annulation - seront considérées comme résiliées et le nom d'utilisateur et le mot de passe du Client seront supprimés.

 

4. Connexion en tant qu’invité

4.1 Le Client peut également faire des achats sur le Site Web en tant qu’invité, c’est-à-dire sans créer de compte sur le Site Web. Dans ce cas, le Client doit (i) remplir les champs du formulaire sur le Site Web, en saisissant toutes les données qui y sont demandées (notamment : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité sur le Site Web et donner tout consentement supplémentaire éventuel et (ii) accepter les présentes Conditions Générales.

4.2 Après avoir rempli le formulaire, le Client peut sélectionner un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 ci-dessous et envoyer sa commande à Drop par voie électronique.

 

5. Conclusion du contrat d'achat

5.1 Le Client doit sélectionner les produits et les placer dans le panier, sachant qu’il a la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant la confirmation et l’envoi de la commande.

5.2 L’envoi d'une commande d’achat via le Site Web représente une offre d'achat ferme concernant les produits sélectionnés et constitue donc la conclusion d'un contrat d'achat, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions Générales (le « Contrat »).

5.3 Avant de confirmer le bon commande, le Client est tenu de vérifier le récapitulatif de la commande afin de vérifier que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie peut être corrigée à l'aide des fonctions d'édition des données sur le Site Web. Après la transmission de la commande, il n’est plus possible d'apporter des corrections.

5.4 Une fois la commande transmise, Drop envoie au Client un e-mail de confirmation de la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée (« Accusé de réception »). L’accusé de réception constitue une acceptation de la commande.

5.5. Le Client est tenu de conserver le numéro de commande figurant sur l'accusé de réception aux fins de toute communication éventuelle avec Drop.

5.6. En l’absence de l'accusé de réception, l’offre du Client de conclure un Contrat sera considérée comme rejetée. Drop informera sans délai le Client de la non-acceptation de la commande et remboursera les sommes déjà versées conformément à l'article 8.7.

6. Sélection des produits

6.1 Le Client peut exclusivement acheter des produits référencés dans le catalogue publié sur le Site Web et disponible au moment de la commande. Vu que le catalogue des produits peut être périodiquement mis à jour, Drop ne fournit aucune garantie quant à la permanence d'un produit parmi ceux disponibles ni quant à la disponibilité de toutes les tailles/versions de chaque produit/couleur référencé dans le catalogue.

6.2 Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives pourraient ne pas correspondre fidèlement aux produits réels, en raison du paramétrage des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par le Client pour visualiser le Site Web. Par conséquent, les images publiées sur le Site Web doivent être considérées comme indicatives dans les limites de la tolérance normale.

6.3 Les produits mis en vente sur le Site Web sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit sélectionné, Drop en informera rapidement le Client par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client, en indiquant la date à laquelle le produit sera à nouveau disponible et la date de livraison estimée pour acceptation par le Client. En cas d'indisponibilité permanente du produit, Drop en informera rapidement le Client par e-mail, en indiquant les éventuels produits de remplacement disponibles. Sauf si le Client demande d’acheter un produit en remplacement du produit en rupture de stock, le contrat sera considéré comme résilié et Drop remboursera les sommes déjà versées par le Client.

7. Prix des produits

7.1 Les prix de vente indiqués sur le Site Web incluent la TVA, si elle est applicable dans le pays où les produits sont expédiés.

7.2 Les prix de vente applicables au Client sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il est de la responsabilité du Client de vérifier le prix final avant d’envoyer le bon de commande.

7.3 En cas d'erreur détectée dans l'indication du prix d'un produit ou dans le calcul du montant demandé en paiement, Drop n'acceptera pas le bon de commande et prendra contact avec le Client pour lui permettre de corriger son bon de commande avant de le renvoyer.

7.4 Drop se réserve le droit d'appliquer des prix de vente différents selon le pays dans lequel les produits sont expédiés.

7.5. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits mis en vente sur le Site Web.

8. Paiements, facturation, remboursements

8.1 Les modes de paiement utilisables par le Client sont les suivants :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ;
  • PayPal
  • Virement bancaire anticipé ou iDeal, Sofort, Giropay.
  • Klarna

 

8.2 Le système de paiement accepte uniquement les cartes Visa, Mastercard, American Express et Maestro, ainsi que les cartes PostePay (les cartes Visa Electron ne sont pas activées pour les paiements en ligne et sont donc exclues).

8.3 En cas de paiement par PayPal, le Client sera redirigé vers une page du site PayPal où il devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe pour effectuer le paiement. Les données financières du Client ne seront pas partagées avec Drop, mais seront directement traitées par PayPal. Le paiement ne peut être effectué qu'au moyen d'un compte PayPal vérifié ; pour cela, vous pouvez vous connecter au site PayPal.

8.4 En cas d'achat par carte de crédit ou par PayPal, la transaction doit être autorisée au moment de la commande. Drop n'acceptera pas le bon de commande si le paiement n'est pas autorisé par l’opérateur du service de paiement concerné.

8.5 Pour permettre au Client de bénéficier de la solution Klarna, nous pouvons, lors du paiement, transférer ses données personnelles sous forme de coordonnées et de détails de commande à Klarna afin que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs moyens de paiement et adapter ces méthodes de paiement à vos besoins. Les données personnelles transférées du Client sont traitées en ligne conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

8.6 Drop se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple, son numéro de téléphone fixe) ou l'envoi de copies de documents prouvant qu'il est bien propriétaire de la Carte de Crédit utilisée, uniquement pour faire les vérifications nécessaires en cas de paiement par carte de crédit et pour une plus grande protection du Client. En l'absence des documents requis, Drop se réserve le droit de ne pas accepter la commande. .

8.7 En cas de paiement par virement bancaire anticipé ou par iDeal, Sofort, Giropay, les produits commandés ne seront expédiés qu'après la réception de la somme due sur le compte courant de Drop. La preuve du transfert, y compris le CRO (code de référence de la transaction), doit parvenir à Drop (par e-mail à CUSTOMERCARE@CORNELIANI.IT) dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la Commande.

8.8 En cas d'annulation ou de non-acceptation de la commande, Drop remboursera au Client, dans les meilleurs délais, les sommes qu’il a déjà versées. Les sommes déjà payées par le Client à Drop seront remboursées selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer l'achat. Les remboursements seront traités dans les délais et selon les modalités prévus par l'opérateur de ce moyen paiement. En cas d'exercice du droit de rétractation, si le destinataire de la commande indiqué dans le bon de commande n’est pas la personne qui a effectué le paiement des produits achetés, les sommes déjà versées seront remboursées à la personne qui a effectué le paiement. Veuillez noter que dans les ventes en ligne, aux termes de l'article 22 du décret présidentiel n° 633 du 26/10/1972 et l'article 2, lettre oo) du décret présidentiel n° 696 du 21 décembre 1996 (confirmé par la résolution n° 274/E du 5 novembre 2009), le vendeur n'est pas tenu de délivrer une facture (ni un reçu ou un justificatif fiscal) à l'acheteur-consommateur (qui n’a pas de numéro de TVA). Toutefois, le Client pourra demander à Drop S.r.l. d'émettre une facture fiscale, s'il le souhaite, au cours de la procédure d'achat. Dans ce cas, Drop S.r.l. enverra la facture demandée à l'adresse électronique ou à l'adresse du domicile indiquée lors de l'enregistrement. La facture sera établie en utilisant les données fournies par le Client au moment de la commande. Après l'émission de la facture, les données indiquées ne pourront plus être modifiées : le Client est donc invité à vérifier soigneusement les données saisies avant de procéder à l'envoi de la commande. Si la facture n'est pas demandée pendant le processus d'achat, elle ne pourra plus être demandée et établie par la suite. Si l’acheteur-consommateur ne demande pas l'émission de la facture, Drop S.r.l. enverra de toute façon au consommateur - à l'adresse électronique ou à l'adresse du domicile indiquée lors de l'enregistrement - un reçu d'achat, sans validité fiscale, utile uniquement à des fins d'assistance ou de garantie.

9. Expédition et livraison des produits

9.1 Les produits achetés sur le Site Web sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le Site Web ou de l'achat du produit. La livraison des produits est assurée par des transporteurs conventionnés à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

9.2 Au moment où les produits sont remis au transporteur, Drop envoie e-mail de confirmation au Client indiquant le nom du transporteur utilisé, le délai de livraison estimé et le numéro de suivi, qui permettra au Client de surveiller constamment l'envoi (« Confirmation d'envoi »). La date d’expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont remis au transporteur chargé de leur livraison.

9.3 Les délais de livraison et les frais de port des produits varient en fonction des pays de destination. Quoi qu'il en soit, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de caractère obligatoire pour Drop. Les frais de port seront payés à l’avance par le Vendeur et resteront à la charge de Corneliani, à l'exception des livraisons aux États-Unis, au Canada et en Russie, pour lesquelles les frais de port des produits sont à la charge du Client, qui en est informé au cours du processus d'achat, avant de passer la commande. Corneliani se réserve le droit de modifier l'imputation des frais de port comme indiqué ci-dessus, par exemple en prévoyant la gratuité des frais de port uniquement pour les achats d’un montant supérieur à un certain seuil et/ou uniquement pour certains pays d'expédition, en le mettant en évidence sur le Site Internet et en en informant le Client au cours du processus d'achat avant de passer la commande. Les éventuels frais de douane sont avancés par le Vendeur et sont à la charge de Corneliani, à l'exception des expéditions vers la Russie et la Suisse pour lesquelles les frais de douane sont entièrement à la charge du Client. Pour les expéditions à destination des États-Unis ou du Canada, la taxe sur les produits et services (TPS) est entièrement à la charge du Client. Drop pourrait ne pas être en mesure d’assurer la livraison dans des lieux particulièrement difficiles d’accès ; dans ces cas, Drop informera le Client de la non-acceptation de la commande.

9.4 À la livraison du ou des produits, le Client doit vérifier (i) que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans les documents de transport et (ii) que l'emballage est intact et sans signe de dommage ou d'altération. En cas de non conformité, le Client doit immédiatement le signaler au transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant sous réserve écrite sur le document de transport. À défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus émettre de réserves quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. En outre, le Client doit informer Drop, en contactant le Service Clientèle comme indiqué à l'article 16, au plus tard 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit, pour signaler tout problème de conformité des produits reçus (état des colis, nombre de colis, et quantité et état des produits à l'intérieur de colis). Le droit du Client à la garantie légale de conformité visée à l'article 13 ci-dessous et le droit de rétractation visé à l'article 14 ci-dessous restent inchangés.

10. Retard de livraison

10.1 Si un Contrat a été conclu et que la livraison des produits commandés par le Client n'a pas eu lieu dans les délais communiqués, les délais de livraison des produits au Client seront prolongés de 30 (trente) jours maximum après la conclusion du Contrat.

10.2 Conformément à l'article 61 du Code de la consommation, si Drop ne livre pas les produits dans le délai communiqué ou dans le délai visé à l'article 10.1, le Client peut :

  • résilier le Contrat selon les modalités visées à l’article 14.2. et obtenir le remboursement conformément à l'article 14.4 ;
  • ou accorder à Drop un délai supplémentaire adapté aux circonstances pour effectuer la livraison. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits n’aient été livrés, le Client est autorisé à résilier le Contrat, sans préjudice du droit au remboursement de toutes les sommes versées pour l'exécution du Contrat et des dommages et intérêts éventuels.

 

11. Retrait des produits

11.1 Si les produits n’ont pas pu être livrés en raison de l’absence du Client ou autre (adresse incorrecte, adresse non trouvée, etc.), le transporteur pourra faire une autre tentative de livraison ou conserver les produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par le Client, qui aura été informé par un avis de passage. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai indiqué dans l’avis de passage, ils seront renvoyés à Drop. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit conformément à l’article 1456 du Code civil, en envoyant une notification écrite au Client par e-mail, et la commande correspondante sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, Drop remboursera le montant versé par le Client pour les produits, moins la somme de :

-10 € pour l’Italie ;
-50 € pour l’Europe ;
-50 € pour le Royaume-Uni, à convertir en devise locale selon le taux de change prévu au moment du remboursement ;
-$50/$ CAN 50 pour les États-Unis et le Canada ;
-50 € pour la Russie, à convertir en devise locale selon le taux de change prévu au moment du remboursement ;

Ces sommes sont prévues à titre de remboursement des frais d’expédition infructueuse, des frais de retour des produits à Drop et de tous les autres frais engagés par Drop en raison de la non-livraison des produits due à l’absence du Client ou à son non-respect de l’obligation de réceptionner la marchandise.

11.2 Suite à la communication visée à l’article 11.1, le Client qui entend demander la livraison des produits précédemment commandés devra obligatoirement établir un nouveau bon de commande, sans préjudice du droit de Drop de refuser une telle commande.

12. Déclarations et garanties du Client

12.1 Le Client déclare et garantit :

  • qu'il/elle accepte légitimement les présentes Conditions Générales ;
  • qu'il/elle est majeur(e) ;
  • que ses données personnelles et autres informations communiquées à Drop lors de son enregistrement sur le Site Web ou de l'achat d'un produit sont véridiques, correctes et à jour. Drop se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tous les moyens à sa disposition les données fournies, même en demandant au Client de fournir des justificatifs et, en cas de violation, de fermer ou de suspendre le compte du Client ;
  • qu'il utilisera le Site Web conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en s'abstenant de toute forme d'utilisation directe et/ou indirecte du Site Web qui serait contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.

 

12.2 Le Client s'engage à indemniser et dégager Drop de toute responsabilité, actions, coûts, dépenses et réclamations qui pourraient résulter de la violation par le Client des déclarations et garanties visées à l'article 12.1, à l’exception du droit de Drop de résilier le contrat avec effet immédiat conformément à l'article 1456 du Code civil.

 

13. Garantie légale de conformité

13.1 Les produits vendus au Client par l'intermédiaire du Site Web sont couverts par la garantie légale de conformité visée aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (« Garantie légale »). Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver et la facture (ou le ticket de caisse ou le bon de livraison) qui lui a été remise au moment de la livraison.

13.2 La Garantie légale peut être invoquée pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que ce défaut de conformité se soit manifesté dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Le Client est tenu de signaler le défaut de conformité en s'adressant au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l'article 16 ; ce signalement doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices constatés. Dans ce cas, le Service Clientèle est tenu d’accuser réception de la communication du Client et de lui donner des instructions pour l'expédition du produit défectueux.

13.3 Le Client peut, à sa seule discrétion, demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais à sa charge, sauf si le remède choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre, compte tenu des circonstances, notamment, de celles énumérées à l'article 135-bis, alinéa 2, du Code de la consommation.

13.4 Le Fournisseur-Vendeur peut refuser de réparer ou remplacer le produit si la réparation ou le remplacement est impossible ou si les frais que le vendeur devrait prendre en charge sont disproportionnés, compte tenu des circonstances, notamment, de celles énumérées à l'article 135-bis, alinéa 2, lettres a) et b), Code de la consommation.

13.5 Le Client peut, à sa seule discrétion, demander l’application d'une remise sur le prix ou la résiliation du contrat dans l'un quelconque des cas suivants : (i) le Fournisseur-Vendeur n'a pas réparé ou remplacé le produit alors que c’était possible possible, conformément à l'article 135-ter, alinéas 1, 2 et 3 du Code de la consommation ou bien a refusé de réparer ou remplacer le produit conformément à l'article 13.4 ci-dessus ;(ii) un défaut de conformité se manifeste malgré les efforts du Vendeur-Fournisseur pour remettre le produit en conformité ; (iii) le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; (iv) le Fournisseur-Vendeur a déclaré ou il résulte des circonstances qu'il ne remettra pas le bien en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client. Il est entendu que le Client n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur.

13.6 Si le défaut de conformité faisant l'objet de la réclamation est effectivement confirmé après le retrait du produit, les frais de port, de réparation ou de remplacement du produit sont à la charge du Fournisseur-Vendeur. Dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsqu'il est établi que le défaut de conformité signalé n'existe pas ou qu'il n'y a pas de conditions préalables à l'applicabilité de la garantie légale, celle-ci ne s'applique pas et tous les frais de port ainsi que les frais liés à la vérification du prétendu défaut de conformité sont à la charge du Client, qui en est informé.

13.7 Le Client reconnaît et accepte que les défauts ou dommages survenant après la livraison des produits, tels que ceux causés par une utilisation incorrecte par le Client ou des tiers, ne sont pas couverts par la garantie légale.

14. Droit de rétractation

14.1 Aux termes des articles 52 et suivants du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié, le Client a le droit de résilier contrat, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits ou de la date où le Client ou un tiers désigné par celui-ci a pris physiquement possession des produits. Si le Client a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la livraison du dernier produit. La rétractation n'est pas autorisée pour les types de produits expressément exclus en vertu de l'article 59 du décret législatif n° 206/2005 et de ses modifications ultérieures (par exemple, les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés).

14.2 Le Client, conformément à l'article 54 du Code de la consommation, peut exercer son droit de rétractation de l'une des façons suivantes :

  • en envoyant au Vendeur, à l’adresse e-mail customercare@corneliani.it, le formulaire de rétractation dûment rempli, qui est publié sur le Site Web et accessible par le lien suivant ;
  • en envoyant au Vendeur, à l’adresse e-mail customercare@corneliani.it une déclaration explicite de vouloir résilier le contrat.
Dans l’e-mail de communication de sa volonté d’exercer son droit de rétractation ou dans le formulaire de retour le numéro de commande, le Client doit obligatoirement indiquer le numéro de commande qui se trouve dans l'accusé de réception visé à l'article 5.4.

 

14.3 Dès réception de la demande de rétractation, Drop enverra immédiatement un accusé de réception au Client par e-mail.

14.4 En cas de rétractation, toutes les sommes versées par le Client pour l'exécution du contrat lui seront remboursées, y compris les frais de port si tous les produits achetés sont retournés, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux proposé par Drop ; le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date où Drop a été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Ces remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer son achat initial. Si le paiement a été effectué en contre-remboursement, le remboursement aura lieu par virement bancaire et il appartiendra au Client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le remboursement (Code IBAN du compte courant du destinataire de la facture). En cas de rétractation, les éventuels frais de douane sont avancés par le vendeur et sont à la charge de Corneliani.

En cas de rétractation, les éventuels frais de douane seront avancés par le Vendeur et resteront à la charge de Corneliani, exception faite des retours provenant des États-Unis et du Canada, pour lesquels les frais de douane seront à la charge du client et, à toutes fins utiles, déduits du montant du remboursement suite au retour.

14.5 À moins que Drop ne se soit proposé de récupérer lui-même les produits concernés par l’exercice du droit de rétractation par le Client, le Client retournera ou livrera les produits à Drop dans les meilleurs délais et, quoi qu’il en soit, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date où le Client a communiqué à Drop sa volonté de se rétracter du contrat. Le délai est considéré comme respecté si le Client retourne les produits avant l’expiration des 14 (quatorze) jours à l’adresse suivante : Corneliani ℅ PVS Services Italia Srl - Strada A de Gainago 2/A, Località Gainago - 43056 – Torrile (PR), Italie. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, exception faite de ce qui est prévu ci-dessous et par commodité pour le client, et seront déduits, quand ils sont dus, du montant du remboursement lui revenant suite à l’exercice de son droit de rétractation. Corneliani se réserve le droit de modifier le montant des frais de retour des produits, par exemple en prévoyant la gratuité pour des retours partiels et/ou supérieurs à une certaine valeur et/ou seulement pour les retours provenant de certains pays et/ou seulement à certaines périodes de l’année, en le signalant sur le site Web et en le mentionnant dans les conditions générales, ainsi qu'en le notifiant au Client pendant la procédure de retour.
Quand ils sont dus, les frais de retour à charge du client et déduits du montant du remboursement sont les suivants :
-10 € pour l’Italie ;
-50 € pour l’Europe ;
-50 € pour le Royaume-Uni, à convertir en devise locale selon le taux de change prévu au moment du remboursement ;
-50 € pour la Russie, à convertir en devise locale selon le taux de change prévu au moment du remboursement;

Pour les retours provenant des États-Unis et du Canada, les frais de restitution doivent être avancés par le Vendeur et seront à la charge de Corneliani.

14.6 Veuillez noter que les produits en cuir fin soumis à la certification CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en anglais, Convention on International Trade of Endangered Species signée à Washington en 1973), livrés en dehors du territoire de l'Union européenne, ne peuvent être restitués que s'ils sont accompagnés du certificat délivré par l'organisme compétent. Le Client qui entend restituer de tels produits est donc tenu d'obtenir les documents nécessaires au retour des produits et doit prendre en charge les frais y afférents, qui ne pourront en aucun cas être considérés comme étant à la charge de DROP. À moins que Drop ne se soit proposé de récupérer lui-même les produits, Drop peut suspendre le remboursement des produits tant qu'il ne les a pas reçus ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a bien renvoyé les produits, ce qui a lieu en premier étant retenu.

14.7 Le Client doit retourner les produits en parfait état, non endommagés, avec les étiquettes originales non retirées et dans l'emballage d’origine. Les produits doivent être soigneusement emballés, afin de préserver les emballages d'origine contre tout dommage, mentions ou étiquettes.

14.8 En cas de déchéance du droit de rétractation suite à l'expiration des délais ou si la restitution ne peut être acceptée car elle ne respecte pas les conditions prévues à l'article 14.7, Drop doit en informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception ; si le produit a déjà été restitué, il restera à la disposition du Client dans l'entrepôt de Drop pendant une période de 30 (trente) jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée. Après ce délai, Drop s’engage à restituer le produit au Client via un service de messagerie. Les frais d’expédition et le prix du produit, s'il a déjà été remboursé, sont à la charge du Client.

 

15. Protection des données personnelles

15.1 Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est Corneliani. Drop traite les données personnelles du Client en sa qualité de responsable de traitement, désigné à cet effet conformément à l'article 28 du Règlement UE 2016/679. Les finalités et les modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité publiée sur le Site Web et accessible à partir lien suivant : Politique de confidentialité

16 Service Clientèle

16.1 Le Service Clientèle que le Client peut contacter pour toute information, pour demander de l'aide ou pour soumettre des plaintes, peut être joint à :

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17 Règlement en ligne des litiges

17.1 Le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plateforme RLL »). Sur la plateforme RLL, le Client et Drop peuvent régler les litiges relatifs aux achats effectués en ligne grâce à l’assistance d’un organisme impartial. La plateforme RLL est accessible à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

18 Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit italien. Cette clause attributive de compétence ne s’applique pas aux règles relatives aux conflits et, quoi qu'il en soit, aux règles de droit international privé et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Les dispositions légales irrévocables du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle restent toujours inchangées. Tout litige pouvant survenir entre les parties en rapport avec la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales ou de chaque Contrat (si le Client entend recourir aux Autorités judiciaires ordinaires) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Fermo ou du Tribunal du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce dernier pays est un Etat membre de l'UE. Le Vendeur soumettra tout litige découlant des présentes Conditions Générales au Tribunal compétent du pays dans lequel le Client réside habituellement, s'il s'agit d'un État membre de l'UE ; dans le cas contraire, il sera soumis au Tribunal de Fermo.