Politique de confidentialité aux termes de l'article 13 du règlement européen n° 2016/679

Chère utilisatrice, cher utilisateur, nous vous informons que, suite à la procédure de mise en concurrence des offres conformément à l'article 163-bis, alinéa 5, de la loi sur la faillite, le 22 septembre 2021, le Tribunal de Mantoue a accordé la vente de la branche commerciale appartenant à la société « Corneliani S.r.l. en concordat préventif » ayant pour objet la production, la confection et la vente d'articles d'habillement et d'accessoires connexes sous la marque « Corneliani », à la société « Corneliani S.p.A. » ayant son siège à Milan (MI), Via Durini n° 24, code fiscal n° 11762610969.

La cession de la branche commerciale, telle qu'identifiée ci-dessus, à la société « Corneliani S.p.A. » prend effet juridique, comptable et fiscal à compter du 1er décembre 2021.

À cette date, « Corneliani S.p.A. » devient le seul responsable des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des activités menées par les deux sociétés impliquées dans la transaction, ainsi que le propriétaire du site www.corneliani.com (ci-après, le « Site »), tout en conservant inchangées les méthodes et les finalités du traitement.

La société Corneliani S.p.A. est consciente de l'importance des données personnelles de la personne concernée (l'utilisateur du site www.corneliani.com, ci-après, l'« Utilisateur ') et donc, en sa qualité de créateur et de promoteur des activités disponibles sur le site www.corneliani.com, entend informer l'Utilisateur et lui fournir le plus grand contrôle possible sur la gestion de ses données personnelles collectées par le biais de ce Site, conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « Règlement »).

Par conséquent, Corneliani S.p.A., en sa qualité de nouveau responsable du traitement des données personnelles (ci-après « Corneliani » ou le « Responsable »), vous informe - en vertu et conformément à l'article 13 du Règlement - que les données que vous fournissez lors de l'accès et de l'interaction avec le Site seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité suivante.

En ce qui concerne les données collectées par l'intermédiaire du site :

1. la société Corneliani S.p.A., dont le siège social est situé en Italie à Milan (MI), 20122, Via Durini n°24, N° de TVA 11762610969, capital social et réserves € 13 500 000,00, inscrite au registre du commerce de Milan Monza Brianza Lodi, REA MI - 2623294, est le responsable autonome du traitement des données personnelles collectées par le Site ;
2. la société Drop S.r.l., dont le siège social est situé en Italie à Montegranaro (FM), 63812, Via Sandro Pertini n. 1, N° de TVA 01383870431, capital social de € 100 000,00 entièrement versé, inscrite au registre du commerce de Fermo, REA FM-201713 (ci-après « Drop ») est le sous-traitant du traitement des données dont Corneliani est Responsable ;
3. le délégué à la protection des données (abrégé DPD, ou DPO, pour Data Protection Officer) auprès du Responsable peut être contacté à l’adresse e-mail : privacy@drop.it.

Pour tout renseignement concernant le Responsable du traitement et pour obtenir une liste complète et mise à jour des sous-traitants, l'utilisateur peut contacter Corneliani par e-mail à l’adresse privacy@corneliani.it, par fax au +39 0376 304 308 ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement (ci-après, les « Données Personnelles ») sont les données fournies par l'Utilisateur au cours de sa navigation sur le Site, lors de son enregistrement (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe), lors de sa souscription à des services (par exemple, Web Chat) mis à disposition par le Responsable du traitement et/ou lors de l'achat de produits mis en vente par le Responsable du traitement (par exemple, prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance, sexe, données du profil social), si l'Utilisateur s'inscrit sur le Site par le biais de profils sociaux, auxquelles s’ajoutent les données nécessaires à la fourniture du service de vente en ligne comme, par exemple, les données de paiement, l'adresse de facturation et de livraison, le numéro de téléphone.

Les Données Personnelles sont traitées afin de permettre l'exécution des activités suivantes :

1. conclusion et exécution du contrat de vente des produits proposés sur le Site : les Données Personnelles fournies seront utilisées pour l'établissement, la gestion, l'exécution et/ou la conclusion du contrat de vente en ligne.
   Les données fournies seront traitées par le Responsable du traitement pour la gestion de la commande d'achat, par exemple, pour le paiement, l'expédition, la prise en charge des éventuels retours, l'assistance à la Clientèle, la gestion des documents administratifs et comptables concernant la commande et pour l'exécution des obligations prévues par la réglementation en vigueur.
   En cas de paiement par carte de crédit, les données nécessaires à l'exécution de la transaction (titulaire de la carte de crédit/débit, numéro de la carte de crédit/débit, date d'expiration, code de sécurité) seront traitées par Drop S.r.l. ou, le cas échéant, par des sociétés chargées du contrôle anti-fraude via un protocole crypté de sorte qu’aucun tiers ne puisse y accéder de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront jamais affichées ni stockées par le Responsable du traitement, sauf pour mener à bien les procédures relatives à l'achat et pour effectuer les remboursements correspondants en cas de retour de produits suite à l'exercice du droit de rétractation de l'Utilisateur ou si cela est nécessaire pour empêcher ou signaler à la police la présence d'une fraude sur le Site
2. enregistrement sur le Site : si l’Utilisateur décide de s'enregistrer sur le Site, seulement après son accord spécifique et éventuel, ses Données Personnelles seront traitées par le Responsable du traitement pour l'enregistrement sur le Site et l'utilisation des services destinés aux utilisateurs inscrits.
   En particulier, après l'indication de son nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe et mot de passe d'accès, ces données seront traitées pour la création d'un compte personnel, pour accélérer le processus d'achat, pour permettre à l'utilisateur de visualiser l'état des commandes et de recevoir des mises à jour sur les achats effectués, pour définir et modifier ses données et « Préférence » éventuelles afin d’améliorer la navigation et pour mettre à jour le compte, visualiser l'historique des retours et des demandes de changement de marchandises, enregistrer les articles favoris dans le panier.
   Si l’Utilisateur s’enregistre (ou accède sans être enregistré) sur le Site via son profil social, après l’indication de son nom, prénom,e-mail uniquement suite à un accord spécifique et éventuel nécessaire pour effectuer des actions avec le compte de l'Utilisateur, ces données seront traitées aux mêmes fins que ci-dessus. Dans certains cas, les réseaux sociaux demandent de recevoir des commentaires et des informations sur l’utilisation du log-in. Pour en savoir plus, veuillez consulter la documentation relative à la confidentialité sur le réseau social à l'adresse HTTPS://IT-IT.FACEBOOK.COM/POLICY
3. marketing suite à l'achat d'un produit sur le Site (soft spam) : si l'Utilisateur a acheté un produit sur le Site, les Données Personnelles seront traitées dans le but d'envoyer des messages promotionnels par e-mail sur des produits apparentés ;
4. marketing, profilage et études de marché : si l’Utilisateur décide de s'enregistrer sur le Site, seulement après son accord spécifique et éventuel, ses Données Personnelles seront traitées par le Responsable du traitement pour l’envoi de messages commerciaux et promotionnels, pour des activités de profilage ou d'analyse des préférences visant à créer des contenus et des offres personnalisés, ainsi que pour la réalisation d'études de marché. Ces messages peuvent être transmis par e-mail, SMS, MMS, WhatsApp. Veuillez noter que le traitement à des fins de profilage est partiellement automatisé et permet de créer des groupes d'utilisateurs ayant des caractéristiques d'achat et des préférences similaires afin de mieux cibler les initiatives commerciales et les propositions de Corneliani ;
5. inscription à la Newsletter de Corneliani : si l’Utilisateur décide de s’inscrire à la Newsletter de Corneliani, seulement après son accord spécifique et éventuel, ses Données Personnelles seront traitées par le Responsable du traitement pour l’envoi de messages commerciaux ou promotionnel par e-mail, pour des activités de profilage ou pour l'analyse des préférences visant à créer des contenus et des offres personnalisés par e-mail ainsi que pour la réalisation d'études de marché.
6. service Web Chat : si l’Utilisateur navigue ou s’enregistre sur le Site, les Données Personnelles seront traitées par le Responsable du traitement pour l’envoi de messages commerciaux et promotionnels, pour des activités de profilage ou pour l'analyse des préférences visant à créer des contenus et des offres personnalisés ainsi que pour la réalisation d'études de marché par le biais du service Web Chat ;
7. envoi de CV: si l’Utilisateur décide d’envoyer son CV via le Site, le Responsable du traitement utilisera les Données Personnelles afin de prendre en considération le profil de l'Utilisateur pour une candidature à un poste ouvert.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins énoncées au point 3) réside dans la fourniture de services par le Responsable du traitement, dans la gestion et l'animation du Site ainsi que dans l'établissement, l'exécution et l'éventuelle résiliation du contrat de vente en ligne conclu entre les parties ainsi que dans les obligations liées à ce contrat et/ou découlant directement et/ou indirectement de celui-ci.

Les Données Personnelles collectées aux fins énoncées au point 3) sont traitées avec des modalités et des outils principalement informatiques et/ou télématiques et selon des méthodes d'organisation et logiques strictement liées à la poursuite des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, en prenant des mesures de sécurité pour minimiser les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de la collecte tels qu'énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Toutefois, en raison de la nature du moyen de transmission en ligne, ces mesures ne peuvent en aucun cas limiter ou exclure tout risque d'accès non autorisé ou de perte de données. À cette fin, il est conseillé de vérifier périodiquement que l'ordinateur est équipé de logiciels adaptés à la protection de la transmission de données en réseau, en entrée comme en sortie (tels que des systèmes antivirus à jour), et que le fournisseur de services Internet a pris des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de données en réseau (tels que des pare-feu et des filtres anti-spam).

Le responsable du traitement s'engage à traiter les données conformément aux principes d'exactitude, de licéité et de transparence, à ne collecter les données que dans la mesure où elles sont nécessaires et exactes pour le traitement, et à ne permettre leur utilisation que par le personnel autorisé à le faire.

Les Données Personnelles collectées aux fins énoncées au point 3) ci-dessus sont fournies directement par l'Utilisateur, à l'exception des données collectées lors de l’enregistrement et d'accès au Site par le biais d'un profil social et des données d'achat fournies par Drop S.r.l. si l'Utilisateur a donné son consentement au profilage.

La fourniture des Données Personnelles qualifiées comme « obligatoires » sur le Site est strictement nécessaire à la réalisation des activités visées au point 3).
Tout refus de l'Utilisateur de fournir des Données Personnelles qualifiées comme « obligatoires » sur le Site entraîne l'impossibilité de réaliser les activités visées au point 3).

La communication de données autres que celles indiquées sur le Site comme « obligatoires » est, en revanche, facultative et n'a aucune conséquence sur l'exercice des activités visées au point 3) ci-dessus.

Selon le cas et, si nécessaire, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données pourra être signalé, en ajoutant un astérisque (*) aux données obligatoires.

Les Données Personnelles sont traitées par le Responsable du traitement, par le personnel et par les consultants du Responsable du traitement - qui agissent en tant que personnes autorisées à traiter les données - par les sociétés du Groupe et par les établissements permanents correspondants, ainsi que par les sociétés qui fournissent au Responsable du traitement des services techniques et organisationnels spécifiques liés au Site et à la gestion des activités de marketing, de profilage et d'études de marché en leur qualité de responsables du traitement des données ou de sujets autorisés à traiter les données, dans les limites et aux fins énoncées au point 3). En particulier, les Données Personnelles peuvent être communiquées :

1. à des tiers, uniquement pour l'exécution du contrat d'achat de produits sur le Site (l'institut de crédit pour la fourniture des services de paiement électronique à distance par carte de crédit/débit) et aux fournisseurs des services liés à la vente (transporteur, sociétés de logistique), spécifiquement désignés comme responsables du traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'accomplissement de tâches auxiliaires ;
2. aux forces de l'ordre ou aux autorités judiciaires et/ou administratives, conformément à la loi et sous réserve d'une demande formelle de ces entités, ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables d’estimer que la divulgation de ces données est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités présumées illégales ou assister les autorités de contrôle et de surveillance de l'État ; (2) se défendre en cas de plainte ou d’accusation de tiers, ou protéger la sécurité de son site web et de ses activités ; ou (3) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Responsable du Traitement, des sociétés du même groupe, de ses sociétés affiliées, de ses Clients, de ses employés ou de toute autre personne ;
3. aux sujets, publics ou privés, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles en vertu de dispositions légales, réglementaires ou communautaires, dans les limites prévues par ces dispositions.

Les Données Personnelles ne seront pas divulguées.

Les Données Personnelles peuvent être transmises vers des États membres de l’Union Européennes et vers des pays hors de l'Union européenne aux fins énoncées au point 3).
Les Données Personnelles pourront être transmises vers des pays hors de l'Union européenne si ces pays tiers offrent un niveau adéquat de protection des données, tel qu'établi par les décisions d'adéquation appropriées de la Commission européenne.
Les données personnelles pourront être transmises vers des pays tiers hors de l'Union européenne en l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne que s'il existe des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles ou sil existe des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
L’Utilisateur peut demander une copie des données transférées vers des pays tiers hors de l'Union européenne en écrivant à l'adresse suivante : privacy@corneliani.it.

Les Données Personnelles peuvent être conservées, en fonction de leur finalité, dans les conditions suivantes :

• Les Données Personnelles collectées aux fins de la conclusion et de l'exécution des contrats de vente des produits proposés sur le Site sont conservées jusqu'à la conclusion des formalités administratives-comptables. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant une période de 10 ans à compter de la date de facturation. Les Données Personnelles relatives au paiement sont conservées jusqu'à la certification du paiement et la conclusion des formalités administratives-comptables pertinentes après l'expiration du droit de rétractation et des termes établis pour contester le paiement.
• Les Données Personnelles relatives à l’enregistrement sur le Site sont conservées jusqu'à la l'annulation de l’enregistrement sur le Site.
• Les Données Personnelles utilisées aux fins de marketing, de profilage et d’études de marché (y compris les données relatives à l'abonnement à la Newsletter de Corneliani, au service de chat Web et au soft spam) sont conservées jusqu'à la demande d'exclusion avancée de l'utilisateur ;
• Les Données Personnelles figurant dans le CV sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la date d’envoi du CV.

Au terme des durées susmentionnées, les Données Personnelles seront définitivement supprimées. Sans préjudice des cas où la durée de conservation des données doit être prolongée à cause de litiges, de demandes faites par des autorités compétentes ou en vertu du droit applicable.

Les Données Personnelles seront gérées et conservées dans des archives ou sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces nommées en tant que Sous-traitants et, dans tous les cas, actuellement situées en Italie.

En écrivant à l'adresse suivante privacy@corneliani.it, l'Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses droits auprès du Responsable du traitement conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée, telle que reproduite ci-dessous.
L’Utilisateur a le droit d'obtenir confirmation du fait que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ses Données Personnelles et aux informations suivantes :

• finalités du traitement ;
• catégories de Données Personnelles concernées ;
• destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier si les destinataires se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• si possible, durée de conservation prévue des Données Personnelles ou, si cela n'est pas possible, critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• existence du droit de l'Utilisateur de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement des Données personnelles ou la limitation du traitement des Données personnelles le concernant ou de s'opposer à leur traitement ;
• droit de saisir une autorité de contrôle compétente ;
• si les données ne sont pas collectées auprès de l'utilisateur, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
• l'existence d'un processus décisionnel automatisé, notamment en ce qui concerne le profilage et, au moins dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilisée ainsi que sur l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur a également le droit :

• d’obtenir des informations sur les garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en ce qui concerne le transfert de données, notamment si les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
• d’obtenir une copie des Données Personnelles faisant l’objet du traitement ;
• d’obtenir, sans retard excessif, la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant dans les cas visés à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, en écrivant à l'adresse privacy@corneliani.it ;
• d’obtenir l'intégration des Données Personnelles incomplètes ;
• d’obtenir l'effacement des Données Personnelles le concernant sans retard excessif ;
• d’obtenir la limitation du traitement dans les cas visés à l'article 18, paragraphe 1, du RGPD ;
• de recevoir, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, les Données Personnelles le concernant fournies à un responsable du traitement et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que celui-ci n’y fasse obstacle dans les cas visés à l'article 20 du RGPD ; pour exercer son droit à la portabilité des données auprès d'autres entités, l'Utilisateur doit en faire la demande explicite par écrit à l'adresse privacy@corneliani.it ;
• de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles, y compris le profilage ;
• de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques qui le concernent ou l’affectent de manière tout aussi importante.

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment en les portant à la connaissance de l'Utilisateur par publication sur le site www.corneliani.com. Par conséquent, veuillez consulter fréquemment cette page, en prenant comme référence la date de la dernière modification indiquée à la fin du document.

En cas de non-acceptation des modifications apportées à cette politique, l'Utilisateur peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles.

Sauf indication contraire, la politique de confidentialité précédente continuera de s'appliquer aux Données Personnelles collectées jusqu'à ce moment-là.